Conditions Générales de vente

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur le site : http://www.boutika-templates.com administrés par Solutions Marketing.
Les dispositions suivante constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique boutika-templates.com.
Le « oui » que vous validerez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.

Société

- Dénomination : Solutions Marketing
- Siret : 51189136800017
- Adresse : 46 Rue Lakanal - 11100, NARBONNE (France)
- Téléphone : +33(0)4 68 46 61 94 ou +33(0)6 61 45 84 40
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Adresse mail : contact @ solutions-marketing.net

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT. Solutions Marketing n'est pas assujetti à la TVA. La mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI y est inscrite au bas de chaque facture. Ces prix comprennent les frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. Solutions Marketing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Conditions d'utilisation des Templates

1 - Accepter les conditions

2 - Licence

a) Usage limité
Vous ne devez utiliser un kit graphique que pour un seul site web et ce, que ce soit pour votre propre usage ou celui de votre client. Pour utiliser plusieurs fois le même design, vous devez vous acquiter autant de fois des droits de licence.

b) Modifications
Vous êtes autorisé à faire toutes les modifications que vous désirez sur nos templates pour satisfaire les besoins de vos projets.

c) Usage Non autorisé
Vous ne devez stocker aucun de nos produits, qu'il soit modifié ou non, sur une disquette, un CD, un site internet ou tout autre media et les offrir, les redistribuer ou les revendre d'une quelonque manière que ce soit sans l'accord écrit de la part des auteurs des produits concernés.

d) Assignation
Vous ne devez pas transférer la licence à qui que ce soit sans notre consentement écrit.

e) Propriété intellectuelle

Boutika-templates.com fournit des modèles à la fois en interne mais également par des concepteurs indépendants. Tous les templates restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Nos produits livrés, le sont "tels quel", sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite. A aucun moment notre responsabilité ne pourra être mise en cause pour des dommages directs, indirects, spéciaux, accidentels, conséquentiels ou autres pertes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos produits.

Nous interdisons à ces concepteurs d'utiliser des éléments qui violent les droits de propriété intellectuelle de tiers (comme le copyright, marque commerciale...) dans leurs conceptions. Nous encourageons les propriétaires de droits de propriétés intellectuelles à nous contacter s'ils estiment qu'un concepteur a violé leurs droits.

Si vous pensez que vos droits ont été violé par un de nos concepteurs, merci ne nous le faire savoir :

Merci de fournir à cette adresse : contact @ solutions-marketing.net une notification qui contient les informations suivantes:

- Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou autres droits qui ont été prétendument violés.
- Identification du droit d'auteur, des marques ou autres droits qui ont été prétendument violés.
- L'URL ou référence du produit utilisé en relation avec la vente des marchandises incriminées.
- Notez que la simple inclusion "www.boutika-templates.com" ne suffit pas d'identifier ce que vous contestez, merci d'inclure les liens vers des conceptions spécifiques.
- Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration de bonne foi que l'utilisation du graphisme n'est pas autorisée par le propriétaire des droits, son agent ou la loi.

3 - Politique de retour des produits

Notre société propose des produits de manière non tangible et irrévocable. Nous ne remboursons pas un produit qui a été acquis. Vous êtes responsable de votre engagement lorsque vous acqérez un produit sur notre site. Assurez vous d'avoir bien lu la fiche descriptive du produit. Nous ne faisons d'exceptions uniquement dans le cas d'une non-conformité du produit avec sa description. Ceci est effectué au cas par cas entre les parties concernées. La limite de temps pour toute réclamation est de 7 jours ouvrés après la date de livraison.

4 - Livraison

L'envoi des templates et clés de débridage pour le logiciel se font à réception et vérification du paiement.
Les templates et clés de débridage sont envoyées pendant les horaires de bureau :
Du Lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 18h.

5 - Vérification anti-fraude

L'achat d'un client peut être suspendue pour une vérification manuelle pouvant prendre 10 à 20 minutes. Cette vérification peut également entraîner un délai de livraison plus long (environ 48 heures) pour une vérification plus poussée. La vérification anti-fraude à été mise en place suite au nombre croissant de transactions frauduleuses effectuées par des personnes n'étant pas les propriétaires des cartes de crédit qu'ils utilisent. La société éditrice de ce service se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans avis préalable.

Conditions d'utilisation Boutika Premium

En installant et en utilisant ce logiciel vous avez accepté les termes de la licence suivante : Le CLIENT représente la personne physique ou morale ayant acquis régulièrement une licence auprès de l'éditeur. Le LOGICIEL désigne le programme informatique pour lequel le CLIENT a acquis un droit d'utilisation. Le PRODUIT est une autre désignation du LOGICIEL. La LICENCE D'ENREGISTREMENT ou LICENCE D'UTILISATION désigne la clé de débridage du LOGICIEL qui permet au CLIENT de bénéficier de toutes les fonctionnalités sans restriction.

1 - Licence

La licence d'utilisation est concédée au CLIENT contre le versement du prix d'achat. La licence d’utilisation n’inclut aucun service de support technique, sauf stipulation particulière, ou de maintenance. Cette licence est non exclusive, personnelle et non transférable. Ce LOGICIEL doit être utilisé sur une seule machine et par une seule personne à un instant donné. Le LOGICIEL est déclaré utilisé dès qu'il se trouve en mémoire centrale (également appelée RAM) d'un ordinateur. Le LOGICIEL est en version monoposte et mono licence, sauf indication contraire (réseau ou client/serveur). Il ne doit pas être installé sur un serveur partagé. Cette licence n'est transmise qu'après paiement intégral des droits, tels qu'indiqués au tarif le jour de l'acquisition. La licence d'utilisation peut être attribuée en fonction d'un numéro de série qui prend en compte certains paramètres de l'environnement matériel et/ou logiciel de l'ordinateur sur lequel le PRODUIT est installé. En cas de modification de cet environnement : formatage, changement du disque dur ou autres éléments matériels pris en compte pour l'attribution de la licence d'utilisation, le CLIENT sera alors tenu de faire une demande de maintenance de clé et il sera astreint de se conformer au protocole indiqué alors par SOFTICIEL Editions. SOFTICIEL Editions ne pourra attribuer plus de trois licences pour un même CLIENT et un même PRODUIT. Au delà, le CLIENT devra s'acquitter du prix d'une nouvelle licence. Le CLIENT est informé que, chaque fois que la fonction Transfert de PC à PC (ou Transférer la licence ou Transfert de licence ou fonction similaire) est implémentée dans le logiciel, il doit, sauf impossibilité matérielle, l'utiliser en priorité avant tout reformatage ou changement de support fixe ou amovible sur lequel est installé le LOGICIEL. Le transfert de licence donne lieu obligatoirement à information de l'éditeur afin de lui permettre d'assurer le suivi de ses licences. Le transfert de licence désactive la licence d'utilisation sur le poste utilisé pour préparer le fichier de transfert (poste ou disque 1) et active une licence sur le poste destiné à recevoir le fichier de transfert (poste ou disque 2). Il est interdit, par quelque procédé que ce soit, ou par demande de maintenance abusive ou par réutilisation d'un fichier de transfert ou par utilisation d'une image disque, de réactiver la licence du poste dont la licence a été désactivée par le procédé de transfert (poste ou disque 1). Pour réactiver ledit poste, il faudra obligatoirement refaire un transfert de licence en sens inverse, soit du poste ou disque 2 vers le poste ou disque 1.

2. Propriété

du LOGICIEL Le LOGICIEL est concédé sous licence et non vendu, pour une utilisation conforme aux termes de la présente licence. Ce LOGICIEL est la propriété exclusive de SOFTICIEL EDITIONS.

3. Copie de sauvegarde de Boutika Premium

Le CLIENT est autorisé à effectuer une seule copie de sauvegarde du cédérom reçu et qui contient le LOGICIEL (hors cas du téléchargement). La duplication de la documentation, en totalité ou en partie, est strictement interdite.

4. Utilisation

Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL. La location, le prêt ou la revente, à titre onéreux ou à titre gratuit, de la licence d'utilisation concédée est interdit. Il est interdit d'utiliser ce PRODUIT pour créer et diffuser tout ou partie d'outils de développement, de logiciels de création d'applications, de générateurs de programmes, ou de tout logiciel de même nature que le PRODUIT lui-même.

5. Terme de la licence

La licence d'utilisation est concédée au CLIENT, en principe, sans limitation de durée. Si le CLIENT ne se conforme pas à l'une quelconque des dispositions du présent, la licence d'utilisation prendra fin immédiatement sans notification, préalable ou nécessaire, de SOFTICIEL Editions. Dans ce cas, le CLIENT est tenu de cesser toute utilisation du LOGICIEL, de le désinstaller de l'ordinateur et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, du LOGICIEL. Le CLIENT ayant installé le PRODUIT sur un serveur partagé, hors les cas spécifiques des versions réseau ou client/serveur, perdra automatiquement la licence d'utilisation qui lui aura été concédée, sans notification, préalable ou nécessaire, de SOFTICIEL Editions. Le CLIENT ne s'étant pas conformé à la procédure de transfert de licence, comme indiqué au paragraphe 1 ou ayant abusé l'éditeur par quelque procédé que ce soit, perdra automatiquement la licence d'utilisation qui lui aura été concédée, sans notification, préalable ou nécessaire, de Solutions-marketing.net et sans préjudice des actions légales que l'éditeur pourra prendre à son encontre, s'agissant alors d'un détournement de licence d'utilisation. Le CLIENT aura alors l'obligation de désinstaller de l'ordinateur et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, du LOGICIEL.

6. Absence de responsabilité

Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. SOLUTIONS-MARKETING.NET ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu'il aura réalisé avec le LOGICIEL. SOLUTIONS-MARKETING.NET ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des problèmes pouvant survenir sur l'ordinateur utilisant le PRODUIT, que le PRODUIT soit ou non installé. Lorsque le LOGICIEL utilise des ressources tierces, comme des moteurs de recherche, des sites ou tout autre moyen de diffusion mettant à disposition du public des données, des informations ou de manière plus générale des ressources propre, SOLUTIONS-MARKETING.NET ne pourra pas être tenu pour responsable si lesdites ressources ne sont plus proposées ou deviennent payantes ou ont été modifiées rendant ainsi leur accès impossible. Toutefois, dans ce cas, SOFTICIEL EDITIONS mettra tout en œuvre pour apporter les modifications nécessaires à ses produits si cela est possible et autorisé. Le CLIENT s'engage à respecter les Lois et Règlements en vigueur dans son pays, notamment et sans donner un sens restrictif à cet engagement, en ce qui concerne l'envoi de mails et la gestion de bases de données nominatives.

7. Garantie

Si le cédérom de support du LOGICIEL venait à être détérioré, le CLIENT pourrait se procurer auprès de SOLUTIONS-MARKETING.NET un nouveau cédérom, sous réserve de fournir lors de sa demande le cédérom détérioré. Le remplacement du cédérom défectueux sera effectué aux frais de SOLUTIONS-MARKETING.NET s'il à lieu dans les 2 mois suivants l'achat. Cette garantie ne s'applique pas pour les logiciels en téléchargement.

8. Délai de rétractation et annulation de paiement

Pour toutes les ventes à distance, le CLIENT bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours. Toutefois le CLIENT reconnaît être expressément informé que, si durant ce délai, il a demandé et obtenu une LICENCE D'ENREGISTREMENT, il ne pourra plus se prévaloir de ce délai de rétractation et il ne pourra plus obtenir le remboursement du PRODUIT et des frais annexes qui ont été facturés. De la même manière, si le CLIENT demande à son organisme financier l'annulation de son paiement alors qu'il a demandé et obtenu une LICENCE D'ENREGISTREMENT, il sera expressément astreint de régler la facture correspondant à son achat. En cas de défaillance du CLIENT, SOLUTIONS-MARKETING.NET pourra recourir à toute voie judiciaire, civile ou amiable pour obtenir le paiement intégral de la facture et de tous les frais occasionnés par l'exercice de ce droit.

9. Remboursement du logiciel

Nos produits sont en version dite d'évaluation tant que la licence d'utilisation n'a pas été accordée. Le CLIENT a tout loisir de tester le PRODUIT pour vérifier qu'il correspond bien à ce qu'il attend. S'il a payé le prix demandé et qu'il n'a pas obtenu sa LICENCE D'ENREGISTREMENT, le CLIENT pourra, dans un délai de 15 jours suivant son achat, sur sa demande expresse et motivée, faire l'objet d'un remboursement ou d'un avoir. Dès lors que le CLIENT a demandé et obtenu une LICENCE D'ENREGISTREMENT, SOLUTIONS-MARKETING.NET ne procédera à aucun remboursement.

10. Contraintes d'utilisation

SOLUTIONS-MARKETING.NET peut subordonner la gratuité d'un produit en imposant en contre partie à l'utilisateur l'affichage de liens ou encarts publicitaires, sponsorisés ou non. La suppression de ces liens ou encarts est interdite et entraînerait immédiatement la perte du bénéfice de gratuité accordée. Le client serait alors tenu de payer le prix de la licence d'utilisation. En cas de défaillance du CLIENT, SOLUTIONS-MARKETING.NET pourra recourir à toute voie judiciaire, civile ou amiable pour obtenir le paiement intégral de la licence d'utilisation et de tous les frais occasionnés par l'exercice de ce droit.

11. Reconnaissance expresse

Les présentes dispositions annulent et remplacent de facto toutes les dispositions antérieures si elles existent. Pour installer le PRODUIT, le CLIENT doit au préalable accepter la présente licence d'utilisation. Le seul fait d’installer le PRODUIT suffit à établir formellement que le CLIENT a pris connaissance et a accepté intégralement l'ensemble des dispositions du présent. S'il le souhaite, il pourra accéder par la suite aux thermes de cette licence d'utilisation via la fenêtre "A propos" et le bouton "Licence" ou fonction similaire. Si le CLIENT n’accepte pas, tout ou partie, des dispositions du présent, il ne doit pas installer et utiliser le PRODUIT.

12. Informations nominatives et Données personnelles

Pour obtenir une LICENCE D'ENREGISTREMENT, le CLIENT doit obligatoirement fournir certaines données personnelles afin de permettre à l'Editeur de lui attribuer ladite LICENCE D'ENREGISTREMENT. SOLUTIONS-MARKETING.NET s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

13. Support technique

Le service de support technique est gratuit durant un mois à compter de la date d'achat du logiciel, pour tout client ayant enregistré sa licence d'utilisation. Ce service concerne les problèmes d'installation, de mise en route ou d'utilisation qui n'auraient pas trouvé réponse dans l'aide logicielle. Au delà de cette période de gratuité, le client enregistré peut, s'il le souhaite, souscrire au service de support technique payant. Le client pourra alors contacter le support technique selon les conditions suivantes : - par mail : contact@solutions-marketing.net - par téléphone : 04.68.46.99.96, du lundi au vendredi, de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00. SOFTICIEL pourra si nécessaire, diriger le client souscripteur vers un autre technicien habilité à répondre au problème posé.

14. Litige

Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de SOLUTIONS-MARKETING.NET.

SOLUTIONS-MARKETING.NET, 46, rue Lakanal 11100 NARBONNE, FRANCE. Support technique : 04.68.46.61.94 Email : contact@solutions-marketing.net